DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES OBLIGATIONS

« Le séminaire recouvre l’étude des conflits de lois en matière d’obligations contractuelles et non contractuelles. Une attention toute particulière est naturellement portée aux Règlements Rome 1 et Rome 2, ainsi qu’à leurs innovations méthodologiques, ce qui n’exclut pas des incursions dans le contentieux étatique ou arbitral. C’est l’occasion ici pour les étudiants d’approfondir la théorie générale du droit international privé, et d’acquérir la maîtrise des sources européennes et internationales de la discipline. Chaque séance fait l’objet d’un thème spécifique retenu en fonction de son intérêt tant pratique que théorique : contrat conclu par un consommateur, loi de police, action directe, cyber délit, distinction entre la responsabilité contractuelle et délictuelle. »

DROITS DE LA COMMON LAW
 

« Ce cours donnera aux étudiants une compréhension générale du système juridique des États-Unis y compris les origines et la mise en pratique de l’appareil juridique. 
 
L’objectif de ce cours est de fournir une base théorique de la common law ainsi que les compétences nécessaires pour exercer au sein d’une organisation internationale ou d’un cabinet d’avocats international ou dans un pays régi par la common law.
 
Le cours est donné entièrement en anglais et sera enseigné avec la méthode socratique (socratic method), à savoir un format interactif à base de questions/réponses sur le contenu de chaque sujet.  Cette méthode est utilisée dans les universités de droit aux Etats Unis et dans d’autres pays anglophones.
 
Le cours débutera par une introduction sur le système juridique aux Etats-Unis suivie par une étude sur les sources et la nature de la Constitution. L’histoire de la common law sera également développée et comparé aux systèmes de droit civil. 
 
Enfin, les domaines principaux du droit américain seront examinés, voir Contracts, Torts, Property, Criminal Law and Procedure, Constitutional Law (inclusion faite des human rights), Evidence et Business Law.
 
L’étude de chaque domaine sera réalisée à travers l’analyse de la jurisprudence américaine, avec emphase sur les principaux case law. »

ACTUALITE JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

« Sur un thème lié à l’actualité du Droit international privé, le séminaire a pour objet de préparer et d’organiser un colloque, qui se tiendra au cours du second semestre de l’année universitaire, et qui fera intervenir les meilleurs spécialistes français et européens de la matière.
Le thème retenu pour l’année 2016-2017 porte sur La révision du règlement Bruxelles II bis. La Commission européenne a publié le 30 juin 2016 une proposition de révision qui constituera la base pour ce séminaire (Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), COM(2016) 411 final).
Il s’agit à la fois d’étudier les difficultés rencontrées dans l’application du règlement n° 2201/2003 depuis son entrée en vigueur en 2005, et d’examiner, de façon critique, les solutions envisagées pour y remédier.
Chaque séance du séminaire portera sur un aspect de la réforme. Les étudiants devront préparer les séances par des lectures et différents exercices écrits et oraux.
Sur le plan matériel, ils participeront à toutes les étapes de l’organisation du colloque, comprenant notamment la recherche de financements, la communication autour de l’événement, l’accueil des intervenants.
Sur le plan scientifique, il pourrait leur être demandé de préparer une intervention introductive qui pourrait être présentée au début du colloque. »

DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

« Le séminaire est l’occasion d’éprouver les innovations méthodologiques fondamentales auxquelles est confrontée cette branche du droit : conflits de civilisation, droits fondamentaux, rôle accru des autorités centrales, multiplicité de règlements européens. C’est ainsi l’ensemble du droit international de la famille- mariage, divorce, adoption, enlèvement international, gestation pour autrui, et droit patrimonial- qui est examiné à travers le prisme de ces évolutions. »

DROIT PRIVE COMPARE

« L’enseignement de droit privé comparé porte sur le droit européen des obligations (contrats ou responsabilité). Il s’agit dans un premier temps de se familiariser avec le droit allemand et le droit anglais en la matière avant, dans un second temps, d’étudier les projets internationaux d’harmonisation ou d’unification y afférents.
Le droit français n’est pas étudié en tant que tel, mais il est recommandé d’en avoir une bonne connaissance préalable. Celle-ci facilite la compréhension des autres systèmes juridiques, en même temps qu’elle doit se trouver enrichie par la confrontation à ces autres systèmes.
Outre une meilleure connaissance des droits allemand et anglais, le séminaire de droit privé comparé a notamment pour but d’identifier les origines intellectuelles des projets d’harmonisation ou d’unification et de mettre en lumière la mesure dans laquelle ceux-ci se rattachent aux différentes traditions juridiques nationales. Il doit aussi permettre aux participants de mieux comprendre le droit des obligations de leur système juridique naitonal, grâce au recul qu’offre le droit comparé.
L’enseignement se fait en français, mais des lectures en anglais peuvent être demandées.
Une année sur deux, il est proposé aux étudiants qui suivent cet enseignement de participer à un séminaire de recherche (en anglais) organisé en coopération une université étrangère, le plus souvent allemande. Ce séminaire se tient en principe en deux sessions, en France et à l’étranger. La participation à ce séminaire est facultative et ne donne lieu à aucune note. »

 

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